Conditions générales d'utilisation

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Version du 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Vie2profs, un ensemble d'outils gratuits pour les enseignants (plan de classe, emploi du temps, séquences, journal de bord, carnet de notes, roue de la fortune, gestion des classes), édité par KOFY, SAS au capital de 1 000 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 108 387 283 (« KOFY »). En créant un compte, vous les acceptez.

2. Accès au service

• Le service est gratuit. Il est destiné à un usage professionnel par des enseignants et personnels éducatifs majeurs. Les élèves ne créent pas de compte.
• Un compte est nécessaire pour utiliser les outils. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte et à garder votre mot de passe confidentiel. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre.
• Déconnectez-vous après utilisation sur un ordinateur partagé (salle des professeurs, salle de classe) : la déconnexion efface aussi les données de l'appareil.

3. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à :

• n'enregistrer sur vos élèves que les données nécessaires à votre enseignement (par exemple, prénom et initiale du nom) ;
• ne jamais saisir de données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD (santé, handicap, origine, opinions, religion, vie sexuelle, infractions et condamnations), ni d'appréciation dégradante sur un élève ;
• ne jamais importer de photo ni de vidéo représentant un élève, dans aucun outil (y compris les séquences), et n'autoriser l'enregistrement audio dans une séquence partagée que pour une activité pédagogique dont l'établissement a informé les familles ;
• ne pas publier ou partager de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée). Pour signaler un tel contenu, écrivez à developer@kofygroup.com en indiquant le lien concerné et la raison : nous le traitons rapidement et informons l'auteur de notre décision ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service. Si vous découvrez une faille, signalez-la à developer@kofygroup.com : nous vous en remercierons.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous créez. Vous accordez seulement à KOFY le droit technique de stocker et d'afficher ces contenus pour vous rendre le service, pour la durée de votre compte. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (menu « Mon compte » → « Exporter mes données » et exports propres à chaque outil).

4 bis. Assistant d'intelligence artificielle

• L'assistant est facultatif. Il fonctionne grâce à un modèle d'intelligence artificielle de Mistral AI : ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Il propose ; vous vérifiez chaque proposition avant de l'appliquer et restez responsable de ce que vous appliquez.
• Les noms de vos élèves sont remplacés par des codes avant tout envoi. N'y saisissez pas d'informations sensibles (article 3) : les demandes qui en contiennent sont bloquées.
• Les séquences, séances et notes qu'il rédige sont des propositions générées par une intelligence artificielle : relisez-les et adaptez-les, notamment leur exactitude et leur conformité aux programmes, avant de les utiliser avec vos élèves.
• L'assistant ne doit pas servir à évaluer, noter ou profiler des élèves ; il n'a pas accès au carnet de notes.
• Son utilisation est limitée (40 demandes par heure) et peut être suspendue en cas d'abus.

5. Données des élèves : engagements de KOFY comme sous-traitant (article 28 du RGPD)

Lorsque vous utilisez Vie2profs dans le cadre de votre enseignement, votre établissement scolaire est responsable du traitement des données de vos élèves (le chef d'établissement pour un collège ou un lycée, le DASEN pour une école) et KOFY agit comme son sous-traitant. Le présent article constitue le contrat prévu à l'article 28.3 du RGPD. Il s'applique au bénéfice de l'établissement dès que vous utilisez le service ; l'établissement peut en obtenir une version signée en écrivant à developer@kofygroup.com.

5.1 Description du traitement

• Objet et nature : hébergement, synchronisation et affichage des données saisies par l'enseignant dans les outils.
• Finalité : organisation pédagogique de la classe par l'enseignant, y compris le suivi des évaluations de ses élèves dans le carnet de notes.
• Personnes concernées : élèves de l'enseignant ; l'enseignant lui-même.
• Données : noms des classes, prénoms et noms (ou initiales) des élèves, place dans le plan de classe, notes pédagogiques libres du journal de bord, notes des évaluations saisies dans l'outil Notes (titre, date, coefficient et barème de chaque évaluation ; note de l'élève ou mention absent, dispensé, non rendu) et moyennes calculées à partir d'elles, contenus des séquences et, lorsque le partage en ligne est ouvert, contributions des élèves aux séquences partagées (nom ou pseudonyme choisi, textes, liens, fichiers, enregistrements audio si l'enseignant les autorise, commentaires, réactions). Aucune donnée sensible, aucune photo ni vidéo d'élève ne doit être saisie (article 3).
• Durée : celle de l'utilisation du compte par l'enseignant.

5.2 Engagements de KOFY

1. Instructions : KOFY ne traite les données que pour fournir les fonctions de Vie2profs, qui constituent les instructions documentées du responsable de traitement. Elle ne les utilise jamais pour son propre compte (pas de publicité, de profilage, de revente ni d'entraînement d'intelligence artificielle). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, elle en informe immédiatement le responsable.
2. Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données chez KOFY sont soumises à une obligation de confidentialité et n'y accèdent qu'en cas de nécessité (assistance demandée, incident, obligation légale).
3. Sécurité (article 32) : chiffrement des communications (HTTPS, HSTS) et des données sur les disques, cloisonnement de chaque compte dans la base (Row Level Security), mots de passe conformes à la recommandation CNIL n° 2022-100, politique de sécurité du contenu interdisant les scripts tiers, hébergement des données en France (région de Paris).
4. Sous-traitants ultérieurs : le responsable de traitement autorise de manière générale le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (Supabase, Vercel, et Mistral AI pour l'assistant). Le stockage des séquences partagées, qui n'est pas encore ouvert, sera confié à un prestataire hébergeant les données dans l'Union européenne, annoncé comme tout nouveau sous-traitant. KOFY informe les utilisateurs de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le responsable peut s'y opposer en mettant fin à l'utilisation et en supprimant les données. KOFY impose à chaque sous-traitant les mêmes obligations et reste responsable de leur respect.
5. Transferts hors Union européenne : les données sont stockées en France. Tout accès depuis un pays tiers par un sous-traitant est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Droits des personnes : KOFY aide le responsable à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, notamment grâce aux fonctions d'export et de suppression. Toute demande reçue directement est transmise sans délai.
7. Violations de données : KOFY notifie au responsable toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL. La notification est adressée directement à l'établissement lorsque l'enseignant l'a renseigné (menu « Mon compte » → « Mon établissement »), et sinon à l'enseignant, qui la transmet sans délai à son établissement.
8. Assistance : KOFY fournit les informations nécessaires à l'analyse d'impact (AIPD) et aux éventuelles consultations de la CNIL (voir le dossier RGPD pour les établissements).
9. Fin du traitement : au choix du responsable, les données lui sont restituées (export complet) ou supprimées. L'enseignant peut à tout moment exporter puis supprimer ses données ; la suppression du compte efface immédiatement les données en ligne, y compris les espaces de séquence partagés. KOFY ne conserve aucune sauvegarde de la base de données, donc aucune copie ne subsiste. Les espaces partagés sont en outre supprimés 12 mois après leur dernière utilisation.
10. Audit : KOFY met à disposition du responsable toute information nécessaire pour démontrer le respect de ces obligations, et permet des audits, sur demande écrite raisonnable, au plus une fois par an sauf incident, aux frais du responsable.

5.3 Rôle de l'enseignant

En tant qu'utilisateur agissant pour son établissement, l'enseignant s'engage à signaler l'utilisation de Vie2profs à son chef d'établissement (pour l'inscription au registre des traitements et l'information des familles) et à respecter les règles de l'article 3.

6. Disponibilité et absence de sauvegarde

KOFY fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident chez un hébergeur).

Vie2profs ne réalise aucune sauvegarde de ses bases de données. En cas d'incident grave chez un hébergeur ou d'erreur, les données enregistrées en ligne peuvent être perdues définitivement. Exportez régulièrement vos données (menu « Mon compte » → « Exporter mes données », et exports propres à chaque outil), en particulier en fin de période et en fin d'année scolaire.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, KOFY n'est pas responsable des dommages indirects ni de l'usage que vous faites des contenus exportés. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de KOFY en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni ses obligations au titre du RGPD.

8. Suspension et fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu « Mon compte ». Un compte sans aucune activité depuis 3 ans est supprimé automatiquement avec ses données, conformément à la politique de confidentialité. KOFY peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité, après vous avoir prévenu sauf urgence.

9. Modification des conditions

Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à developer@kofygroup.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public qui vous permettraient de saisir un autre tribunal.

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